Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique au site www.corse-drone.com et décrit la manière dont SAS Corse Drone collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du Site.

Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour les informations légales générales (éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle), consultez nos mentions légales.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS Corse Drone
Représentée par Pierre-François Morganti, Président
Marine d'Albo, 44 Strada di a Torra
20217 Ogliastro, France
Email : contact@corse-drone.com
Téléphone : 07 59 50 35 17

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données sont collectées via les formulaires présents sur le Site.

Formulaire de contact

• Nom : obligatoire — pour personnaliser notre réponse
• Email : obligatoire — pour vous répondre
• Téléphone : optionnel — si vous préférez un échange téléphonique
• Entreprise : optionnel — pour adapter notre proposition à votre contexte
• Pôle d'intérêt : optionnel — pour orienter votre demande
• Message : obligatoire — votre demande

Formulaire candidature partenaire

• Nom, email, téléphone : pour vous recontacter
• Entreprise et activité : pour évaluer la pertinence du partenariat
• Message : votre proposition de collaboration

Alerte de lancement de pôle

• Nom et email : obligatoires — pour vous notifier au lancement
• Entreprise : optionnel — pour contextualiser votre intérêt
• Pôle d'intérêt : automatique — selon le pôle où vous avez cliqué

Données techniques (collecte automatique minimale)

Lors de votre navigation, des informations techniques sont automatiquement collectées par notre infrastructure :

• Adresse IP (anonymisée si possible)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée des visites (si outil d'analytics activé)

Ces données sont utilisées uniquement à des fins techniques (sécurité, fonctionnement du site) et statistiques anonymes.

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements envoyées via le formulaire de contact
• Évaluer et donner suite aux candidatures de partenariat reçues
• Vous notifier du lancement de nouveaux pôles d'expertise auxquels vous avez souscrit
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (logs techniques)
• Mesurer l'audience du Site de manière anonymisée (statistiques)

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale clairement identifiée :

• Consentement (art. 6.1.a) : formulaires de contact, partenariat, alerte de lancement (validation volontaire et explicite par l'envoi du formulaire)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site, prévention des abus, statistiques anonymes
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation de certaines données si requise par la loi

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SAS Corse Drone et à nos sous-traitants techniques.

Sous-traitants techniques

Les prestataires suivants traitent vos données pour notre compte :

• Vercel Inc. — hébergement du Site (États-Unis, certifié Data Privacy Framework UE-USA)
• Supabase — base de données et stockage des formulaires (région Europe)
• Resend — envoi des emails de notification (UE/USA, certifié RGPD)

Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Demandes de contact : 36 mois à compter du dernier contact
• Candidatures partenaires : 36 mois à compter du dépôt de la candidature
• Alertes de lancement : jusqu'au lancement effectif du pôle, puis 6 mois supplémentaires (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
• Logs techniques : 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de nos systèmes.

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter vos données hors de l'Union Européenne (notamment Vercel et Resend, basés aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Adhésion au Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-USA)
• Application de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

Pour Supabase, vos données sont stockées dans la région Europe (centres de données européens).

Le Site utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement.

Cookies essentiels

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement préalable :

• Cookies de session (gestion de votre navigation)
• Cookies de sécurité (prévention des abus)

Cookies de mesure d'audience

Le Site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire ou de tracking.

Si à l'avenir nous mettons en place un outil d'analytics, il sera privacy-friendly et sans collecte de données personnelles (type Plausible Analytics ou Vercel Analytics, sans cookies de tracking et conformes RGPD par défaut). Cette politique sera alors mise à jour.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale contraire).
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : indiquer ce qu'il advient de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@corse-drone.com ou par courrier à l'adresse :

SAS Corse Drone
Marine d'Albo, 44 Strada di a Torra
20217 Ogliastro, France

Précisez l'objet de votre demande et joignez si possible une copie d'une pièce d'identité (recto seulement) pour nous permettre de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes (vous serez alors informé de cette prolongation).

L'exercice de ces droits est gratuit.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Vous pouvez également formuler votre réclamation directement en ligne via le site de la CNIL.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• Authentification sécurisée des accès aux données
• Sauvegardes régulières
• Limitation des accès aux personnes habilitées
• Sélection de prestataires conformes au RGPD

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions de notre activité, de nos outils techniques ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par email (si vous nous en avez communiqué un récemment) ou par un avis bien visible sur le Site.