Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'URL www.corse-drone.com, est édité par :
SAS Corse Drone, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RCS Bastia 102 589 231 (immatriculée le 19 mars 2026), dont le siège social est situé au Marine d'Albo, 44 Strada di a Torra, 20217 Ogliastro.
- SIREN : 102 589 231
- SIRET (siège) : 102 589 231 00012
- Code APE / NAF : 74.20Z (Activités photographiques)
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- TVA intracommunautaire : FR91102589231
- Date de création : 18/01/2026
Représentants légaux : Pierre-François Morganti (Président) et Joan Perrin-Cacciari (Directeur Général).
Contact : contact@corse-drone.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Pierre-François Morganti, en sa qualité de Président de la SAS Corse Drone.
Concepteur du site
Le présent site a été conçu et réalisé par :
SAS Le Bureau
7 Cours Favale, 20200 Bastia
SIRET : 910 638 485 00011
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Site : www.lebureaubastia.fr
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, Corse Drone s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées via le présent Site.
Le responsable du traitement est SAS Corse Drone, représentée par Pierre-François Morganti.
Pour le détail complet sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, vos droits et comment les exercer, consultez notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@corse-drone.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent Site (textes, images, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mises en page, base de données, code source, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de la SAS Corse Drone ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la SAS Corse Drone, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Conception et réalisation du site :
SAS Le Bureau – www.lebureaubastia.fr
Contenus rédactionnels, visuels et iconographiques :
SAS Corse Drone. L'ensemble des textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le Site ont été produits en interne par la société Corse Drone.
Responsabilité relative au contenu
Corse Drone s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent Site. Toutefois, Corse Drone ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Corse Drone décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site. Les descriptions de prestations, références et informations contenues sur ce Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Responsabilité technique
Corse Drone décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Corse Drone ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la détérioration ou la contamination par des virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur à la suite d'un accès au Site, d'une navigation sur celui-ci ou du téléchargement de contenus provenant du Site.
Corse Drone se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Corse Drone quant au contenu de ces sites, aux modifications qui pourraient y être apportées ou aux liens qu'ils contiennent.
Corse Drone n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.
Liens vers ce site
Tout site Internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers le présent Site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » (insertion dans des cadres) ou toute autre technique susceptible de porter atteinte à l'image de Corse Drone ou de créer une confusion dans l'esprit de l'utilisateur quant à l'origine du contenu consulté.
Corse Drone se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à ses intérêts.
Droit applicable et juridiction
Le présent Site et l'ensemble de son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.